CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE CHANGERTOUT.COM

a. Acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation
Vous êtes connectés sur le site web www.changer-tout.com (ci-après le « Site »).
Ce Site est destiné aux internautes ayant accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation conformément au présent article et résidant sur le territoire Français (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »). La société COM'PRESSE, société à responsabilité limitée au capital de 7622,45 euros, dont le siège social est situé, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro B423502681 (SIRET 423 5026810020 - TVA intracommunautaire FR 18423502681), éditrice de ce Site décline toute responsabilité de quelque nature qu'elle soit en cas d'accès et/ou d'utilisation du Site et/ou d'achat de biens ou de services par un internaute résidant sur un autre territoire que la France.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tout Utilisateur du Site dès sa connexion audit site et/ou l'ouverture d'un compte personnel, et régissent l'utilisation du Site.
L'Utilisateur reconnaît être informé qu'il dispose de la faculté de sauvegarder les présentes Conditions Générales d'Utilisation en les enregistrant sur son disque dur et/ou en les imprimant sur papier en cliquant sur l'icône « imprimer » prévu à cet effet.
b. Informations disponibles - Professionnels présents sur le Site
Ce Site propose aux internautes un ensemble d'informations (ci-après les « Informations ») dont la thématique générale est liée aux possibilités pour chacun de changer sa vie.
L'Utilisateur qui décide d'ouvrir un compte personnel se voit offert la possibilité de :
    • témoigner, sous forme écrite ou de vidéo ;
    • poser des questions à des professionnels spécialisés dans un domaine d'activité particulier (architecte, journalistes, médecins, etc.) dans le cadre de mini consultations;
    • être mis en relation avec ces spécialistes ;
    • acheter des produits et / ou services ;
    • bénéficier d'une newsletter ;
    • participer à un forum public.
Sauf stipulation contraire des présentes, les Informations ont un simple caractère informatif et n'emportent aucun engagement juridique de la part de COM'PRESSE, qui se réserve par ailleurs la faculté de les modifier à tout moment.
L'Utilisateur reconnait et accepte expressément que les Informations disponibles sur le Site ne sont ni complètes, ni exhaustives, et COM'PRESSE ne saurait en aucune façon garantir un quelconque résultat du fait de leur mise en œuvre par un Utilisateur.
Certaines parties du Site, notamment l'onglet « Tester mon projet » permettent aux Utilisateurs (i) soit de poser des questions dans le cadre de mini consultations publiques à un professionnel spécialisé sur un secteur d'activité particulier, (ii) soit d'entrer en contact avec lui pour obtenir, dans le cadre d'une relation contractuelle directe, une consultation de sa part. L'Utilisateur reconnait expressément que la responsabilité de COM'PRESSE ne saurait être recherchée ni reconnue au titre des Informations, ou services proposés par les spécialistes.
c. Respect de la règlementation en vigueur par l'Utilisateur COM'PRESSE rappelle aux Utilisateurs que l'ensemble des lois et règlements en vigueur ont vocation à s'appliquer sur Internet, et qu'il leur appartient dès lors de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, les Utilisateurs devront, dès lors qu'ils fournissent un contenu sur le Site (vidéos, commentaires, etc.), s'assurer que la diffusion de ce contenu via le Site n'est pas constitutive d'une :
    (i) violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (tels que les droits portant sur les créations multimédias, les logiciels, les textes, les images et photos, les marques enregistrées, les bases de données, etc.) ;
    (ii) atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (par exemple, l'apologie des crimes contre l'humanité, la pornographie enfantine, l'incitation à la haine raciale, etc.) ;
    (iii) atteinte aux personnes (par exemple, une diffamation, des injures, des insultes, etc.) ou au respect de leur vie privée. A défaut COM'PRESSE se réserve le droit, sans aucune formalité ni mise en demeure préalable, de supprimer tout contenu et/ou de désactiver le compte de l'Utilisateur concerné, étant en outre rappelé que l'Utilisateur encourra personnellement des sanctions pénales (peines d'emprisonnement et amende), ainsi que le paiement de paiement de dommages intérêts éventuels.
d. Directeur de la publication – Hébergement Le directeur de la publication de ce Site est Monsieur Julien Leclercq. Il peut être contacté par courrier électronique à l'adresse suivante : julien@changertout.com ou bien par courrier postal à l'adresse du siège social de COM'PRESSE indiqué ci-dessus. Ce Site est hébergé par Informatique et Bâtiment (relookeur.com) dont le siège social est 42 Avenue de Rome, SIRET 394 814 834.

La modification du Site peut conduire COM'PRESSE à apporter des modifications, suppressions ou ajouts aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site. Dans ce cas, COM'PRESSE se réserve le droit de procéder à tout moment à ces modifications, suppressions ou ajouts.

COM'PRESSE s'engage à faire les meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usage de l'Internet. Le Site est en principe accessible vingt quatre heures sur vingt quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de COM'PRESSE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. COM'PRESSE peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site à des fins de maintenance.
L'accès de tout Utilisateur au Site peut également être entravé par certains facteurs échappant au contrôle de COM'PRESSE, notamment, mais non exclusivement, le non-fonctionnement, l'inefficacité ou le caractère inadapté du matériel utilisé par l'Utilisateur pour accéder au Site et/ou l'indisponibilité, le non-fonctionnement ou l'interruption de l'accès à Internet ou de tout autre service de télécommunication utilisé pour accéder au Site.
La responsabilité de COM'PRESSE ne saurait être retenue en cas d'impossibilité d'accès de tout Utilisateur au Site entraînant ou non des pertes ou dommages directs ou indirects pour l'Utilisateur.

Tout Utilisateur du Site souhaitant bénéficier des services du Site nécessitant une identification se verra attribuer par COM'PRESSE, après avoir complété un formulaire d'adhésion, un identifiant et un mot de passe confidentiels lui permettant d'accéder à son compte personnel sur le Site.
A cet effet, l'Utilisateur doit créer un compte personnel en remplissant un formulaire d'inscription sur le Site et y fournir les informations requises, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sur son identité, son adresse, et à mettre à jour régulièrement ses informations personnelles sur son compte personnel. L'identifiant et le mot de passe associé attribués à l'Utilisateur sont personnels. Il s'engage à ne pas les divulguer à un tiers, ni laisser aucune autre personne les utiliser. Si l'Utilisateur est une personne morale, une seule personne physique représentant la personne morale sera autorisée à détenir l'identifiant et le mot de passe associé. Toute utilisation du compte personnel à l'aide de l'identifiant et du mot de passe associé de l'Utilisateur est réputée être faite par l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et/ou mot de passe associé, ainsi que de toute action effectuée en les utilisant, COM'PRESSE déclinant toute responsabilité concernant les dommages directs ou indirects qu'une telle utilisation frauduleuse par un tiers pourrait causer à l'Utilisateur.
En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe, l'Utilisateur doit informer immédiatement COM'PRESSE par écrit.
COM'PRESSE n'est pas tenu d'exercer une quelconque surveillance d'une éventuelle utilisation frauduleuse d'un identifiant et/ou code d'accès au Site.

a. Principe
L'Utilisateur reconnait expressément et accepte que COM'PRESSE soit tenue à une simple obligation de moyen au titre de l'ensemble de ses obligations résultant des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les services proposés sur le Site par COM'PRESSE sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de COM'PRESSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays où le Site serait accessible.
b. Limitation
Les Informations et services proposés sur ce Site sont mis à la disposition de l'Utilisateur par COM'PRESSE à titre exclusivement informatif.
En outre, les Informations étant fournies à titre gratuit, l'Utilisateur accepte expressément que COM'PRESSE et/ou ses représentants n'aient aucune responsabilité à son égard pour (1) tous dommages imputables à la mauvaise exécution ou à l'inexécution par COM'PRESSE de ses obligations en vertu des présentes, tels que, de façon non limitative, les opérations découlant des transactions effectuées par l'Utilisateur sur la base des Informations fournis par COM'PRESSE, les pertes de profit ou de revenu, les pertes de chiffre d'affaires, et/ou tout dommage résultant de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie du Site, même si COM'PRESSE ou ses représentants ont été informés de l'éventualité de tels dommages, (2) tous dommages résultant, directement ou indirectement, de l'inexactitude des Informations.
SOUS RéSERVE DES DISPOSITIONS LEGALES IMPERATIVES DU DROIT FRANCAIS, COM'PRESSE EXCLU TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITé MARCHANDE OU D'ADéQUATION DU SITE, DES INFORMATIONS ET/OU DES SERVICES OU BIENS PROPOSES, AUX BESOINS DE L'UTILISATEUR QUE SEUL CE DERNIER EST EN MESURE D'APPRECIER.
c. Force majeure
La responsabilité de COM'PRESSE ne pourra pas être retenue en cas de force majeure et/ou de cas fortuit empêchant COM'PRESSE d'exécuter normalement ses obligations.
Il est expressément convenu d'attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure, quand bien même ils ne présenteraient pas les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit : incendie, explosion ou dégât des eaux survenant dans les locaux de COM'PRESSE ou d'un centre serveur, arrêt de travail quelconque pour COM'PRESSE ou l'un quelconque de ses fournisseurs, lock out, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, incident nucléaire et/ou électromagnétique, révolution, moratoire légal, fait du prince, vol de tout ou partie du matériel, gel, manque de matières premières, accident mécanique ou informatique, manque de combustible ou d'énergie électrique, interruption ou retard dans les télécommunications, mise hors service temporaire des matériels d'un centre serveur.

Dans l'hypothèse où un Utilisateur n'exécuterait pas l'une quelconque de ses obligations lui incombant au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, COM'PRESSE pourra à tout moment le mettre en demeure d'exécuter ses obligations, par tout moyen de son choix, y compris par un simple courrier électronique (e-mail). A défaut d'exécution dans un délai de cinq (5) jours suivant la date de réception de la mise en demeure, COM'PRESSE pourra à tout moment, sans autre formalité et de plein droit, résilier les présente Conditions Générales d'Utilisation.
L'exercice des droits conférés par le présent article est sans préjudice de tous autres droits à dommages et intérêts de COM'PRESSE ou tout autre moyen et recours susceptible d'être exercé par cette dernière.
En cas d'expiration des présentes Conditions Générales d'Utilisation pour quelque motif que ce soit, l'Utilisateur accepte que son compte personnel soit clôturé par CHANGERTOUT sans d'lai, et que les données s'y trouvant soient effacées.

a. Description de l'offre - Prix
Les différents services disponibles sur le site se définissent comme suit :
    - Possibilité de poser des questions à différents professionnels par le biais de mini-consultations publiques dans la rubrique Tester mon Projet.
    - Possibilité d'entrer en contact commercial direct avec un des professionnels présents sur le site.
De nombreux biens peuvent être également achetés sur le site dans la rubrique « Boutique » :
        - Le magazine Changer tout, édité par la société COM'PRESSE.
        - Les Hors Série édités par les Editions Changer tout, propriété de la société COM'PRESSE.
        - Vêtements en tous genres dont la description est donnée dans la rubrique « Boutique » du site.
        - Des produits alimentaires dont la description est donnée dans ladite rubrique.
        - Toutes sortes de produits dérivés de la marque « Changer tout » décrits dans la rubrique.
Les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros et TTC. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par COM'PRESSE.
COM'PRESSE se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, le prix définitif étant celui indiqué sur le Site à la date de la commande, puis confirmé par e-mail par COM'PRESSE.
Les frais de livraison des biens commandés restent à la charge définitive de l'Utilisateur, ainsi que les coûts de connexion Internet.
b. Modalités de paiement
La fourniture du bien ou du service choisi par l'Utilisateur est réalisée contre paiement par l'Utilisateur du prix correspondant. Le règlement s'effectue par carte bancaire, Paypal ou virement. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :
    - Cartes Bancaires nationales françaises
    - Cartes Eurocard Mastercard
    - Cartes Visa internationales
L'Utilisateur communiquera un numéro de carte bancaire valide sur le serveur sécurisé du partenaire bancaire de COM'PRESSE. Il autorise le partenaire bancaire de COM'PRESSE à prélever sur sa carte bancaire, au moment de l'acceptation de l'offre de COM'PRESSE, les montants dus. COM'PRESSE n'a pas accès aux données bancaires communiquées par l'Utilisateur qui sont transmises directement par l'Utilisateur au partenaire bancaire chargé du règlement électronique.
c. Processus de commande
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par changertout.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par changertout.com et ses clients.
d. Droit de rétractation (article L.121-20 et suivants du Code de la consommation)
L'Utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. S'il s'agit d'un bien, celui-ci devra être retourné par l'Utilisateur dans son emballage d'origine, sans avoir subi aucun dommage. Une fois le retour du bien constaté, dans ces conditions, par COM'PRESSE, la commande sera considérée comme nulle et l'utilisateur remboursé à l'exclusion des frais de livraison et des frais de retour.
Ce délai court à compter de la réception du bien ou de l'acceptation de l'offre pour la fourniture d'un service. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Si l'Utilisateur exerce son droit de rétractation, COM'PRESSE le remboursera sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due sera, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL qui a délivré un récépissé de déclaration n° 1261674 en application de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et libertés »).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, COM'PRESSE informe tout Utilisateur que les informations personnelles qu'il aura éventuellement communiquées sur le Site font l'objet d'un traitement informatisé nécessaire à son bon fonctionnement.
L'Utilisateur souhaitant obtenir un compte personnel doit remplir un formulaire d'enregistrement sur le Site. Ce formulaire comporte un certain nombre d'informations personnelles obligatoires (nom et prénom, identifiant, mot de passe et adresse de courrier électronique) ainsi que des informations facultatives à caractère socio-démographique comme le sexe, l'âge, etc. Ces informations à caractère facultatif ne sont utilisées que de manière agrégée et jamais sous une forme nominative. COM'PRESSE utilise les informations facultatives communiquées par les Utilisateurs pour améliorer son service.
Les données personnelles relatives à l'Utilisateur seront traitées afin de gérer son compte et sa relation avec COM'PRESSE, administrer le Site et analyser son utilisation pour le faire évoluer, répondre aux demandes de l'Utilisateur et procéder à des enquêtes de satisfaction. Elles pourront être communiquées aux partenaires de COM'PRESSE qui participent à la réalisation de ces finalités, à une entreprise qui reprendrait les activités de COM'PRESSE ou à des tiers si cela est nécessaire au respect d'une obligation légale ou pour se conformer à la demande d'une autorité compétente.
COM'PRESSE pourra adresser à l'Utilisateur des informations concernant les services commercialisés par COM'PRESSE, y compris par courrier électronique, à condition que l'Utilisateur l'accepte préalablement en cliquant la case proposée à cet effet sur le site.
De même, si l'Utilisateur l'a préalablement accepté, COM'PRESSE pourra communiquer ses coordonnées, y compris son adresse électronique, à ses partenaires commerciaux afin qu'ils lui communiquent des informations sur leurs activités, produits ou services.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en écrivant à :
COM'PRESSE
Monsieur Julien Leclercq
Changer tout
2 rue Derrière Bordes
47220 ASTAFFORT

Les Utilisateurs sont prévenus que des informations spécifiques peuvent être automatiquement collectées à travers l'usage normal du Site, ou par l'utilisation de cookies. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un site web au navigateur de l'internaute et stocké sur le disque dur de son ordinateur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur sur le site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.) qui pourrons être lues par COM'PRESSE lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Chaque site web peut enregistrer son propre cookie via le navigateur de l'Utilisateur, si le paramétrage de celui-ci l'autorise. Les cookies permettent de reconnaître un Utilisateur et de faciliter et personnaliser son utilisation du Site.
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation expriment l'intégralité des obligations des parties. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et le contenu même de ces clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Si l'une quelconque des présentes clauses est tenue pour nulle ou non avenue par une quelconque juridiction et ce par une décision définitive, cette clause sera supprimée sans qu'il en résulte la nullité de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation, dont toutes les clauses demeureront pleinement en vigueur.
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises pour leur conclusion, leur interprétation, et leur exécution au droit français.
Tout différend entre COM'PRESSE et un Utilisateur relatif à l'existence, la validité, l'interprétation, ou l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation ou de l'une quelconque de leurs clauses qui ne pourrait se résoudre à l'amiable sera tranché par les tribunaux français compétents.

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